J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0301658A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2003, Mlle Jean-Baptiste (Floriane), assistante d'administration de l'aviation civile, est désignée comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile.